fichier pdf
Règlement homologué.pdf
Selon l'art. 28 (extrait du règlement de la Bourgeoisie à consulter avec lien ci-dessous)
Le présent règlement entre en vigueur dès son homologation par le Conseil d'État.
Il abroge et remplace toutes les autres dispositions réglementaires antérieures.
Il a été approuvé à Martigny par l'Assemblée bourgeoisiale du 24 mars 2021.
Ce règlement bourgeoisial a été homologué par le Conseil d'état le 06 octobre 2021.
Ce règlement a été modifié à Martigny par l'Assemblée bourgeoisiale du 20.03.2024.